Convenir du travail
Le périmètre précise les livrables, l’équipe et le calendrier prévu. Le travail supplémentaire et son effet sur la livraison doivent être convenus par écrit.
Honoraires et frais de tiers
Échéances de paiement, conditions de facturation et seuils d’approbation doivent figurer dans l’accord signé. Les coûts média, logiciels et production doivent être distingués.
Propriété et accès
L’accord doit préciser le transfert des livrables, les fichiers sources inclus et les licences des outils existants. Les comptes du client restent sous son contrôle.
Mettre fin à une mission
Préavis, confidentialité, responsabilité et règlement des différends doivent être définis dans les conditions finales. Ce résumé ne remplace pas l’accord signé.
Projet à vérifier. Les conditions sources comportent des valeurs commerciales non résolues ; aucune n’a été inventée ici.